Conseil municipal

Ordre du jour :

1. adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1^er janvier 2024
2. adoption du règlement budgétaire et financier de la Commune
3. procédure d’amortissement pour le budget principal de la Commune et les budgets annexes
4. majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
5. rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif
6. rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif
7. lieu d’accueil enfants parents – projet de fonctionnement 2021-2024
8. projet éducatif de territoire – labellisation Plan mercredi 2023-2026
9. suppression de trois emplois permanents
10. création de quatre emplois non permanents d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité
11. création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité
12. création d’un emploi non permanent de rédacteur principal de 1^ère classe pour accroissement temporaire d’activité
13. création d’un emploi non permanent de collaborateur de cabinet

Communication des décisions du Maire