Registre des personnes vulnérables

Le registre des personnes vulnérables est un registre nominatif et confidentiel. Il comporte des informations relatives à l'identité, l'âge, l'adresse, les coordonnées téléphoniques et les personnes à prévenir en cas d'urgence, les coordonnées des personnes et services intervenant à domicile (soins, portage des repas, téléalarme…), la date de la demande d’inscription, et le nom et la qualité de la tierce personne ayant effectué la demande le cas échéant.

Objectif

En cas de canicule notamment, le registre permet au Centre communal d'action sociale (CCAS) de contacter quotidiennement les personnes isolées pour s'assurer de leur situation. Ce registre est également communiqué au préfet, sur sa demande, à l'occasion du plan d'alerte et d'urgence, dans le cadre de l'organisation et de la coordination des interventions

à domicile. Il appartient au préfet et à lui seul, en sa qualité d’autorité chargée de mettre en œuvre le plan d’alerte et d’urgence, de faire communiquer tout ou partie des données du registre à d’autres destinataires, tels les organismes chargés de l’organisation et de la coordination des interventions à domicile, en cas de déclenchement du plan. Dans ce cadre, le maire n’agit que sur instructions du préfet.

Modalités d'inscription

L'inscription dans le registre est facultative et nécessite une démarche volontaire.

Les personnes se sentant en situation de fragilité peuvent demander leur inscription au registre :

- les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile ;

- les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile ;

- les personnes adultes handicapées (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou bénéficiant d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile.

Le représentant légal ou un tiers (toute personne physique : parent, voisin, médecin traitant, etc. ou morale : centre communal d’action sociale, service de soins à domicile, etc) peuvent également se charger de l'inscription. L'inscription sur le registre peut être effectuée à tout moment. Le maire accuse réception de la demande d’inscription dans un délai de 8 jours. L’accusé de réception est toujours adressé à la personne dont il est procédé à l’inscription ou à son représentant légal.