M. Eric LOPEZ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Michel CHATRIEUX en qualité de suppléant par décision n°E25000016/64 de Madame la Vice-Présidente du tribunal administratif de Pau en date du 19/03/2025.
Ce dossier et un registre d’enquête seront à disposition sur support papier, et sur support électronique pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les lieux suivants :
- Mairie de Biscarrosse, Direction des Services Techniques, 149 Av. du 14 Juillet, 40600 Biscarrosse, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.
- Mairie de Mimizan, 2 Av. de la Gare, 40200 Mimizan, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le dossier dématérialisé sera :
- sur le site internet du Syndicat Mixte du SCoT du Born, https://www.scotduborn.com/ rubrique Evolutions du SCoT/Modifications du SCoT.
- accessible sur un poste informatique en Mairie de Biscarrosse et Mairie de Mimizan selon les horaires précités.
Outre les annotations sur le registre d’enquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront également être adressées par :
- courrier au commissaire enquêteur. La correspondance doit être transmise à l’adresse suivante : Syndicat Mixte du SCoT du Born, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, 29 avenue Leopold Darmuzey, 40160 Parentis-en-Born.
L’enveloppe devra porter la mention « Enquête publique Modification n°1 – Ne pas ouvrir » et / ou « Enquête publique Modification n°2 – Ne pas ouvrir ».
- courrier électronique à l’adresse suivante dédiée à cette enquête publique (préciser en objet du mail : enquête publique Modification n°1 et / ou Modification n°2) : enquetepublique@scotduborn.com
M. Eric LOPEZ se tiendra à disposition du public pour recevoir ces observations lors des permanences suivantes :
- Mairie de Biscarrosse – Direction des Services Techniques le Mercredi 14 mai de 9h à 12h30, le vendredi 6 juin de 14h à 17h, et le samedi 14 juin de 10h à 12h.
- Mairie de Mimizan le Vendredi 23 mai de 13h30 à 16h30.
Toute information sur ladite demande pourra être sollicitée auprès du Syndicat Mixte du SCoT du Born, centre administratif, 29 rue Leopold Darmuzey, 40160 Parentis-en-Born, 05-58-78-54-63.
Copie des rapports et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposés au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Born, à la Préfecture des Landes ainsi que sur le site internet du Syndicat Mixte du SCoT du Born où elles seront tenues à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.