Par arrêté n°2023-37 du 10 octobre 2023, le maire de Sanguinet a prescrit l’enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme de Sanguinet.
La modification n°1 a pour objet de délimiter au sein du plan local d’urbanisme les contours des agglomérations et villages, ainsi que l’opportunité de définir les secteurs déjà urbanisés à l’échelle du plan local d’urbanisme communal, et d’en préciser les modalités d’application et de construction afin de le rendre compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Born.
L’enquête publique se déroulera du samedi 28 octobre 2023 à 9h au mardi 28 novembre 2023 à 18h soit pendant 32 jours consécutifs.
Monsieur Lailheugue a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra consulter et prendre connaissance du dossier d’enquête publique selon les modalités suivantes :
- Sur support papier ou depuis un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Sanguinet, siège de l’enquête publique, à l’adresse suivant 1 place de la mairie 40460 Sanguinet et aux horaires habituels d’ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le samedi de 9h à 14h.
- Sur le site internet de la commune de Sanguinet : https://www.ville-sanguinet.fr
Les observations et propositions relative au projet de modification du plan local d’urbanisme de Sanguinet pourront être :
- Consignées par écrit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Sanguinet, siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : 1 place de la mairie 40460 Sanguinet ;
- Envoyées par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Sanguinet, siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : 1 place de la mairie 40460 Sanguinet ;
- Transmise par courriel à l’adresse enquetepublique@sanguinet.fr. Elles devront porter la mention « à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur ».
Monsieur Lailheugue recevra le public à la mairie de Sanguinet aux dates et heures suivantes pour recueillir les observations écrites ou orales et répondre aux demandes d’informations du public :
| Samedi 28 octobre 2023 | 9h à 12h |
| Mercredi 8 novembre 2023 | 14h à 17h |
| Samedi 18 novembre 2023 | 9h à 12h |
| Mardi 28 novembre 2023 | 14h à 18h |
Toutes demandes d’informations peuvent être demandées sur le dossier auprès de l’autorité compétente responsable du plan local d’urbanisme, Monsieur Fabien Lainé, maire de Sanguinet, 1 place de la mairie 40460 Sanguinet – Mail : mairie@sanguinet.fr - Tél. : +33 (0)5 58 82 11 82.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Sanguinet, siège de l’enquête publique et sur le site internet de la mairie de Sanguinet. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.