Cette procédure a pour objet d’accompagner au mieux le développement de la commune, notamment en actualisant, précisant et modifiant les dispositions du règlement écrit (obligation de réalisation de logements sociaux, règles d’implantation, aspect extérieur des constructions, règles applicables en zones agricoles et naturelles, etc.). Le règlement graphique est également impacté par la suppression du périmètre d’attente de projet d’aménagement global et d’emplacements réservés, et l’identification d’arbres remarquables.
La commissaire enquêtrice recevra le public en Mairie, sans rendez-vous, les :
- Mercredi 29 octobre 2025 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 14 novembre 2025 de 14h00 à 17h30
- Samedi 22 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
L’enquête publique se déroulera du mercredi 29 octobre 2025 à 9h00 au samedi 22 novembre 2025 à 12h00 inclus, soit une durée de 25 jours consécutifs. Madame Christine BARROSO a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Claude LABAOU en tant que suppléant, par décision du Tribunal Administratif de Pau.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de modification n°2 est mis à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également consultable sur le site internet de la commune : https://www.ville-sanguinet.fr/cadre-de-vie/urbanisme-et-habitat/documents-d-urbanisme/modification-et-revision-du-plan-local-d-urbanisme et sur un poste informatique mis à disposition en Mairie.
Toute personne qui en fait la demande peut obtenir une copie des pièces du dossier dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.
Le dossier de modification n°2 du PLU n’a pas nécessité d’évaluation environnementale, tel qu’indiqué dans l’avis conforme n° 2025ACNA162 du 01 Octobre 2025 de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine. Cet avis ainsi que l’ensemble des avis reçus des personnes publiques associées sont joints au dossier d’enquête publique.
Durant toute la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- dans le registre papier ouvert à cet effet en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- par courrier postal à l’attention de la Commissaire Enquêtrice à : Mairie - Enquête publique – 1 place de la Mairie – 40460 SANGUINET
- par courriel à l’attention du Commissaire Enquêteur à : enquetepublique@sanguinet.fr
Les contributions du public transmises par voie postale, par courriel ainsi que les observations écrites et orales reçues par la commissaire enquêtrice lors de ses permanences seront annexées et consultables au registre d’enquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront en plus publiées sur le site internet dans les meilleurs délais, en occultant les données personnelles si le public en fait la demande dans l’observation, conformément au RGPD.
À l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice, qui disposera d’un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Maire. Ces documents seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en Mairie, sur le site internet communal, et en Préfecture des Landes, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal pourra approuver la modification n°2 du PLU, adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis reçus, des remarques du public et des conclusions de la commissaire enquêtrice.
Cet avis est affiché en Mairie et en divers lieux au moins quinze jours avant le début de l’enquête publique, et le restera pendant toute sa durée. Il est également publié sur le site internet communal. Il sera également publié au moins quinze jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux « Sud-Ouest » et « Les annonces Landaises ».
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie au 05.58.82 11 82 ou par courriel à urbanisme2@sanguinet.fr