Autorisations administratives
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Plusieurs types d'autorisations d'urbanisme existent :
- permis de construire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher et le changement de destination des constructions (exemple : commerce transformé en logement) ;
- déclaration préalable pour les constructions de moins de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, les modifications de l'aspect extérieur d'une construction, les piscines dont le bassin est supérieur à 10 m², les clôtures, etc... ;
- permis de démolir pour la démolition partielle ou totale d'une construction (le permis de démolir est obligatoire sur la commune par délibération du conseil municipal) ;
- permis d'aménager pour l'aménagement de terrains à bâtir (lotissement), l'aménagement ou l'extension d'un terrain de camping, etc... ;
- autorisation de travaux au titre du Code de la construction et de l'habitation pour la création, l'aménagement d'un établissement recevant du public (ERP) dans le cas où les travaux ne sont pas soumis à permis de construire.
Demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne
Renseignements
Service urbanisme
1 place de la mairie
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service urbanisme aux heures et jours d'ouverture habituels.
Horaires d'ouverture :
- lundi, mercredi, vendredi de 9h00 à 12h00 pour un accueil physique ou téléphonique
- lundi, mercredi, vendredi de 14h00 à 17h30 pour un accueil téléphonique uniquement
- le service est fermé au public le mardi et le jeudi (pas d'accueil physique, ni téléphonique)
- le service est fermé le samedi matin
La dématérialisation des démarches d'urbanisme, c'est plus simple, plus rapide et plus accessible. Vous pouvez désormais déposer vos dossiers dans la rubrique "EN 1 CLIC" si vous souhaitez réaliser des travaux : construire, agrandir, modifier un bâtiment, réaliser une piscine, mettre une clôture, poser des panneaux photovoltaïques sur la toiture de votre maison, construire un abri de jardin,... Tous ces travaux doivent être autorisés par la commune avant d'être entrepris.
Si vous décidez de faire votre demande en ligne, elle sera automatiquement transmise au service de la commune correspondante. Vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier jusqu'à l'obtention de la décision du Maire.
Pour rappel : le Maire reste l'autorité compétente pour valider votre autorisation d'urbanisme.
Le dépôt papier en mairie est toujours disponible.
Les 4 étapes à suivre pour faire votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sont :
1. | Création de votre compte personnel |
Guichet unique : en quelques clics votre compte est créé (vous pourrez également utiliser votre compte « France Connect »). Un email de validation vous est alors envoyé (Pensez à vérifier vos spams). | |
2. | Description du projet |
Remplissez les renseignements demandés concernant l’identité du demandeur, la localisation et la description du projet. | |
3. | Téléchargement des pièces |
Intégrez vos plans, photographies du projet, documents... | |
4. | Validation de la demande |
Un accusé Un accusé d’enregistrement électronique et un récépissé de dépôt vous est directement envoyé par mail et le dossier est automatiquement transmis en mairie pour traitement. |
Pour formuler votre demande, CLIQUEZ ICI