Cette enquête aura lieu du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 21 février 2025 inclus pour une durée totale de 33 jours.
COMMUNES VISÉES PAR L’ENQUÊTE :
• Sur le territoire du département de la Gironde (33) :
Salles , Lugos , Mios , Cestas , Saint-Jean-d’Illac , Mérignac, Saint-Médard-en-Jalles, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Blanquefort, Le Pian-Médoc, Parempuyre , Ludon-Médoc, Macau, Ambès, Lège Cap-Ferret, Arès, Andernos-les-Bains, Lanton
• Sur le territoire du département des Landes (40) :
Parentis-en-Born, Ychoux, Sanguinet.
Sur décision du Tribunal administratif de Bordeaux, en date du 23 octobre 2024 une commission d’enquête a été désignée pour conduire l’enquête publique, composée comme suit :
Président de la commission d’enquête : Monsieur Pierre THIERCEAULT, Officier de l’armée de Terre, retraité
Membres titulaires de la commission d’enquête :
• Monsieur Sylvain BARET, Officier supérieur de l’armée de l’air retraité
• Madame Guénaëlle GUEGAN, retraitée de la Fonction Publique Territoriale
Membre suppléant de la commission d’enquête :
• Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE, Adjoint au Directeur Service développement, environnement et foncier – société CEMEX
Pendant la période indiquée ci-dessous, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête en version papier, dans les mairies désignées ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture :
• Département de la Gironde :
Salles, Lugos, Le Haillan, Ambès, Ludon-Médoc, Cestas, Andernos-les-Bains (centre administratif – 260 boulevard de la République).
• Département des Landes :
Parentis-en-Born
Pendant toute la durée de l’enquête, des postes informatiques sur lesquels sera mis à disposition le dossier d’enquête sous format numérique seront accessibles au sein des mairies des communes désignées ci-dessous, aux horaires habituels d’ouverture :
• Département de la Gironde :
Le Taillan Médoc, Mérignac, Blanquefort, Macau, Lège-Cap- Ferret, Saint-Médard-en-Jalles (à l’exception du samedi matin)
• Département des Landes : Ychoux, Sanguinet
Pour les communes désignées ci-dessous et en application des dispositions de l'article L.123-12 du Code de l'Environnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles ICI
• Département de la Gironde :
Mios, Saint-Jean-d’Illac, Le Pian Médoc, Parempuyre, Arès, Lanton
Un registre numérique permettant la consultation du dossier est par ailleurs mis à disposition à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/canalisation-vermilion
Les observations sur ce dossier peuvent être déposées par voie numérique à l’adresse mail suivante : canalisation-vermilion@mail.registre-numerique.fr
Toute personne intéressée pourra également consigner, dans les mêmes conditions, ses observations sur l'utilité publique du projet sur le registre dédié, dont les feuillets cotés non mobiles sont paraphés par le président ou les membres de la commission d’enquête, et ouvert dans les mairies des communes visées par l’enquête.
Des observations pourront également être adressées par écrit à la commission d’enquête, dès le premier jour de l’enquête publique (20 janvier 2025) et jusqu’à sa clôture (21 février 2025) :
• soit par correspondance postale (le cachet de la Poste faisant foi), aux mairies sièges de l’enquête ci après indiquées ;
• soit par voie électronique sur le registre d’enquête dématérialisé accessible sur le site https://www.registre-numerique.fr/canalisation-vermilion ;
• soit par courriel à l’adresse suivante : canalisation-vermilion@mail.registre-numerique.fr ;
En outre les membres de cette commission se tiendront à la disposition du public pour assurer des permanences aux jours et horaires suivants :
Dates de permanences | Heures de permanences | Lieu de permanences |
Lundi 20 janvier 2025 | 9h - 12h | Mairie d'Ambès (Gironde) Place du 11 novembre 33810 Ambès |
Vendredi 21 février 2025 | 13h - 16h | |
Lundi 20 janvier 2025 | 9h - 12h | Mairie de Parentis-en-Born (Landes) 258 avenue du Maréchal Foch 40160 Parentis-en-Born |
Vendredi 21 février 2025 | 14h - 17h | |
Mercredi 12 février 2025 | 14h - 17h | Mairie de Ludon-Médoc (Gironde) 1 rue de la mairie 33290 Ludon-Médoc |
Lundi 3 février 2025 | 9h - 12h | Mairie du Haillan (Gironde) 137 avenue Pasteur 33185 Le Haillan |
Jeudi 30 janvier 2025 | 14h - 17h | Mairie de Cestas (Gironde) 2 avenue du Baron Haussmann 33610 Cestas |
Mardi 4 février 2025 | 14h - 17h | Mairie de Salles (Gironde) 4 place de la mairie 33770 Salles |
Jeudi 30 janvier 2025 | 9h30 - 12h30 | Centre administratif de la mairie d'Andernos-les-Bains (Gironde) 260 boulevard de la République 33510 Andernos-les-Bains |
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au président ou aux membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences seront consultables au sein des communes désignées comme sièges de l'enquête Les communes suivantes sont désignées comme sièges de l’enquête : Ambès (Gironde – 33), Parentis-en-Born (Landes – 40)
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/canalisation-vermilion.
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera déposée à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde et dans les mairies des communes visées par l’enquête pendant un an.
Toute personne physique ou morale concernée, peut en demander communication au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde (Services des Procédures Environnementales – Cité administrative boîte 90 – 2 rue Jules Ferry – 33090 Bordeaux Cedex).
Le préfet de la Gironde et la Préfète des Landes sont compétents pour statuer, à l’issue de l’enquête publique sur la demande de Déclaration d’utilité Publique sollicitée.