Le code forestier fixe des obligations légales de débroussaillement dans la région de Nouvelle-Aquitaine.
Les bons réflexes pour prévenir les feux de forêt
En France, 9 feux sur 10 sont d'origine humaine. La prévention du risque incendie de forêt passe avant tout par des comportements responsables.
1. Pensez à entretenir et débroussailler votre jardin tout au long de l'année.
2. Les incinérations sauvages sont strictement interdites.
3. Soyez très vigilant lors d'utilisation d'appareil de désherbage thermique ou d'appareils susceptibles de produire des étincelles. Pensez à travailler loin de la végétation afin de la protéger des étincelles ou des flammes, et prévoyez un extincteur à portée de main pour éteindre un feu éventuel immédiatement.
Retrouvez les bons réflexes sur feux-foret.gouv.fr
EN CAS D’INCENDIE
Appeler le 112 : informer les sapeurs-pompiers sur la localisation précise, et faire une description des abords : personnes présentes, habitations à proximité, direction prise par le feu.
Principe général :
Pour les terrains situés à moins de 200 m des bois et forêts, le débroussaillement doit être effectué :
- de façon continue sur 50 m de profondeur autour des constructions, et cela sans tenir compte des limites de sa propriété. Les travaux peuvent donc s’étendre sur la ou les parcelles voisines, quand celles-ci ne sont pas bâties. Si la propriété voisine est également bâtie, alors, chacun débroussaille chez lui.
- sur 10 m de part et d'autre des chemins d'accès privés aux constructions.
Modalité supplémentaire spécifique au massif des Landes de Gascogne * (Gironde, Landes et Lot-et-Garonne)
- les arbres doivent être à une distance minimale de 3 m des habitations
- l'élagage des arbres doit maintenir les premières branches à une hauteur minimale de 2,5 m du sol
- les voies d'accès aux constructions doivent avoir une largeur minimale de 4 m
- toute végétation doit être supprimée sur une hauteur de 4 m
*Règlement interdépartemental de la protection contre les incendies.
Qui doit débroussailler ?
Le débroussaillement incombe à celui qui crée le risque, c'est à dire à tout propriétaire ou ayant-droit (locataire) de constructions, chantiers ou installations de toute nature situés à moins de 200 m des bois et forêts ;
En zone urbaine (zone A ou AU du Plan Local d'Urbanisme) la totalité de la parcelle, bâtie ou non, doit être débroussaillée. Attention, pour une construction située en limite d’une zone urbaine et d’une zone non urbaine, les réglementations se cumulent (débroussaillement de la totalité de la parcelle + 50 mètres autour de son habitation sans tenir compte de la limite de propriété).
Que risque une personne qui n'a pas débroussaillé son terrain ?
- donner lieu à une amende allant jusqu'à 30 € par m² (Art. L134-2 du Code forestier)
- engendrer une franchise supplémentaire d'assurance de 5 000 € en cas de sinistre
(Art. L122-8 du Code forestier).