Aides au titre des parcours d'engagement : permis de conduire, BAFA/BAFD/ BNSSA

Aides au titre des parcours d'engagement : permis de conduire, BAFA/BAFD/ BNSSA

Aides au titre des parcours d'engagement : permis de conduire, BAFA/BAFD/ BNSSA

Le Conseil Départemental des Landes octroie des aides pour financer le 1er permis de conduire, le BAFA, le BAFD et/ou le BNSSA pour les jeunes de 15 à 30 ans. Ces aides sont conditionnées par la réalisation d'un engagement citoyen.

Montant versé :

Plateforme de dépôt du dossier

www.messervices.landes.fr

Rubrique " Je suis un particulier "

Jeunesse Pack XL - je demande une aide au permis de conduire, BAFA/BAFD - BNNSA au titre des parcours d'engagement

  • permis : jusqu'à 450 € (dans la limite de 700 € si cumul avec des aides communales et/ou intercommunales) 
  • BAFA : 200 € / BADF : 250 €
  • BNSSA : 200 €

Critères d'éligibilité :

  • être âgé(e) de 15 à 30 ans
  • résider fiscalement dans les Landes

Permis de conduire : aide uniquement pour le passage du 1er permis de conduire

BAFA - BAFD - BNSSA : aide pour l'obtention du diplôme.

L'aide doit être sollicité AVANT le passage de l'examen.

Dépôt du dossier :

Documents à fournir :

  • Permis : contrat de formation de l'auto-école
  • BAFA-BAFD-BNSSA : attestation d'inscription à la formation

Pièces communes :

  • carte d'identité
  • relevé d'identité bancaire
  • attestation d'engagement citoyen

NOUVEAUTÉ

NOUVEAUTÉ

  • Jeunes de + de 16 ans : versement de l'aide obligatoirement sur le compte bancaire au nom du jeune
  • Jeunes de - de 16 ans : copie du livret de famille (ou autre justificatif certifiant le lien de parenté) à fournir au dossier pour le versement de l'aide sur le compte bancaire de l'un des représentants légaux

1. Hypothèse 1 : diplôme ou attestation officielle

  • ATEC : contacter les Francas des Landes
  • Junior association : contacter la ligue de l'enseignement
  • Conseil municipal des jeunes : attestation signée de M/Mme le Maire

2. Hypothèse 2 : attestation d'engagement signée par le responsable de la structure associative

  • attestation d'engagement
  • attestation de fin de mission

Versement des aides :

2 changements majeurs sur le dispositif permis de conduire :

  • versement de l'aide en 1 seule fois à la place d'un acompte de 70 % et après validation du dossier puis solde de 30 %
  • sur présentation des documents suivants :
  1. attestation de fin de mission
  2. attestation de réussite de l'épreuve du code de la route (et non plus l'attestation du passage du 1er permis)
  3. une facture acquittée des premiers frais engagés auprès de l'auto-école

Quel engagement citoyen ?

Pour réaliser un " parcours d'engagement ", le jeune a deux possibilités :

1. Hypothèse 1 :

Réaliser ou justifier de la réalisation d'un engagement parmi :

  • un service civique/service volontaire européen d'au moins 6  mois
  • un mandat de conseiller municipal des jeunes/enfants
  • un mandat au sein d'une Association Temporaire d'Enfant Citoyen (ATEC) ou d'une Junior Association
  • un autre parcours labellisé de type : jeune sapeur-pompier volontaire, jeune arbitre/jeune officiel, jeune éducateur bénévole, bénévole permanent Protection Civile

Les mandats associatifs (Maison des lycéens,...) ou les engagements dans les coopératives jeunesse de service (CJS) ne sont pas pris en compte.

2. Hypothèse 2 :

Réaliser un engagement impliquant 40 heures de bénévolat (au minimum) durant au moins 2 mois (maximum 9 mois)

La mission proposée doit recevoir un accord de principe des services du Département avant tout démarrage du bénévolat * 

(Délai minimum de 1 mois entre le dépôt de dossier et le début du bénévolat).

* excepté dans le cadre des missions conventionnées et des aides communales/intercommunales (si les missions réalisées sont conformes aux critères du Département).

Un seul engagement citoyen (hypothèse 1 ou 2) est nécessaire pour bénéficier de l'ensemble des aides.